Étude de cas

SPAFTE : passer des objectifs de la planification écologique aux mesures concrètes

La Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE) oblige désormais l'État à présenter chaque année une trajectoire pluriannuelle des financements publics et privés consacrés au climat et à l'environnement. Portée à l'origine par le think-tank I4CE, elle est introduite par la loi en 2023, puis devient une stratégie publiée par le gouvernement en 2024.

Entre 2022 et 2024, GreenLEX a accompagné I4CE pour transformer cette proposition technique en un objet politique.

2022 → 2024
De la mobilisation des candidats à l'élection présidentielle à la publication de la stratégie par le gouvernement
5 candidats à la présidentielle
Engagés, dans le cadre de la campagne menée par I4CE, à porter une programmation pluriannuelle des finances pour le climat
1 conférence transpartisane
Organisée en avril 2023 à l'Assemblée nationale, réunissant des élus et des acteurs de tous bords
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Ce que GreenLEX a fait, étape par étape

GreenLEX a construit le chemin politique de la proposition d'I4CE, de la campagne présidentielle de 2022 à la publication de la stratégie en 2024.

2022
Campagne présidentielle
GreenLEX identifie et contacte les équipes des candidats et élargit le soutien à la proposition à d'autres structures pour rendre la proposition mainstream : du RAC (Réseau Action Climat) à la FNB (Fédération nationale du bâtiment).
Avril 2023
Conférence de haut niveau à l'Hôtel de Lassay
Elle a réuni décideurs publics et privés nationaux et locaux aux sensibilités politiques différentes.
Automne 2023
Introduction dans le PLF
GreenLEX rédige le texte et le construit avec le rapporteur général du budget. Un amendement de repli est déposé par d'autres députés, dont le président de la commission des finances, pour garantir la tenue du débat.
Octobre 2024
Publication de la SPAFTE
Le gouvernement publie la première Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique, remise au Parlement.
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Deux moments clés, en détail

Deux exemples concrets du travail politique et relationnel mené par GreenLEX sur ce dossier.

Organiser l'événement fondateur
La conférence à l'Assemblée nationale
GreenLEX a pris en charge l'ensemble du volet parlementaire et institutionnel de cet événement, avec l'ADEME comme co-organisatrice : identification et mobilisation d'élus de tous bords pour parrainer le débat, identification d'invités, décideurs publics et privés triés sur le volet, obtention de l'autorisation d'organiser l'événement au sein de l'Assemblée nationale grâce à des contacts à sa présidence, puis structuration des tables rondes et préparation des intervenants. Ce travail a permis de donner à la proposition d'I4CE une légitimité transpartisane, condition nécessaire à son inscription dans le débat législatif.
Sécuriser le texte de loi
L'amendement, de son écriture à son adoption
GreenLEX a rédigé le texte, puis l'a retravaillé avec le rapporteur général du budget. Un amendement de repli a été déposé en parallèle par d'autres parlementaires, afin de garantir que le débat ait bien lieu même en cas de défection du soutien principal — une précaution qui illustre le travail de suivi politique mené jusqu'à l'adoption du texte.
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La valeur ajoutée de GreenLEX

Ce que GreenLEX a rendu possible, aux côtés de l'expertise technique portée par I4CE.

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Construire autour de cette proposition un soutien transpartisan de personnalités politiques de premier plan, candidats à la Présidentielle et parlementaires clés
2
Obtenir le soutien du président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, puis au Sénat
3
Créer une relation de confiance durable avec des parlementaires relais, jusqu'à l'adoption du texte
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Concevoir et organiser un événement de haut niveau au service d'un objectif législatif précis
Pour situer le résultat
La SPAFTE est une traduction concrète de la planification écologique. L'enjeu : programmer dans le temps les crédits de la transition écologique, au regard des objectifs fixés, pour permettre à chacun des acteurs — publics comme privés — de se mettre en ordre de marche, plutôt que de revoter ces crédits chaque année dans l'incertitude. Une question de hauteur de vue et de coordination des investissements, à la mesure des besoins identifiés par le rapport Pisani-Ferry–Mahfouz (66 Md€ additionnels par an, argent public et privé), qui fait toujours référence. La mobilisation menée par I4CE et GreenLEX dès la campagne présidentielle, conjuguée aux travaux du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) créé au même moment, a contribué à l'annonce par la Première ministre Élisabeth Borne de 7 Md€ supplémentaires pour le climat dans le budget 2024. La première SPAFTE a été publiée en octobre 2024, dans une version resserrée et les crédits alloués à l'écologie ont depuis été révisés à la baisse : la programmation n'a pas suffi à les protéger, mais elle a posé un cadre de redevabilité budgétaire qui continue de structurer le débat public.
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